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Prévenir et contrer le harcèlement et la violence à caractère sexuel à la Faculté des sciences sociales

21 décembre 2016

CONSIDÉRANT le Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l'Université Laval, entré en vigueur le 25 février 2016, dans lequel on définit le harcèlement comme une « conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, à caractère sexuel ou non… »;

CONSIDÉRANT les agressions sexuelles survenues sur le campus de l’Université Laval en octobre 2016 ;

CONSIDÉRANT la responsabilité de créer et maintenir, pour toutes et tous, un environnement de travail, d’étude, de recherche et de prestation de services respectueux, exempt de harcèlement et de violence à caractère sexuel, où chacun a droit au respect, à la dignité et à la protection de son intégrité physique et psychologique ;

CONSIDÉRANT QUE la Faculté des sciences sociales s’est donnée pour mission d’offrir des études de qualité dans un milieu de vie dynamique ;

CONSIDÉRANT la nécessité de former des citoyennes et citoyens capables d’agir avec discernement devant toute situation de harcèlement et de violence à caractère sexuel;

CONSIDÉRANT l’existence du Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement pour lequel « la violence à caractère sexuel se définit comme toute forme de violence, physique ou psychologique, perpétrée par le biais de pratiques sexuelles ou ciblant la sexualité », ce qui comprend : le harcèlement sexuel, l’agression sexuelle, les attouchements, les images sexuelles dégradantes, le voyeurisme, l’exhibitionnisme, le cyberharcèlement et l’exploitation sexuelle;

CONSIDÉRANT la campagne universitaire « Sans oui, c’est non » ;

CONSIDÉRANT la nécessité de rendre accessible l’information au plus grand nombre ;

Il est proposé :

« D’ajouter une rubrique dans les plans de cours de la Faculté intitulée « Harcèlement et violence à caractère sexuel », d’y ajouter le texte suivant « La Faculté des sciences sociales condamne toute manifestation de harcèlement psychologique, de harcèlement sexuel et de toute autre forme de violence à caractère sexuel. Dans le cadre des activités universitaires sous sa responsabilité, elle s’engage à prendre tous les moyens à sa disposition pour prévenir les conduites (comportements, paroles, actes ou gestes) qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique, les faire cesser et sanctionner », de même que d’intégrer des liens vers le Règlement pour prévenir et contrer le harcèlement à l’Université Laval et le Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement  afin d’orienter vers les ressources offertes »